Institut du Droit local Alsacien-Mosellan
Promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et promouvoir l’adaptation de ses dispositions.
Promouvoir sa connaissance, étudier son application et adapter ses dispositions.
Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements.
Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements.
Centre de formation
Centre de formation
L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local.
- Droit du travail
- Droit communal, Chasse
- Droit des associations
- Droit des religions
- Procédure civile, publicité foncière…
L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local (droit du travail, droit communal, chasse, droit des associations, procédure civile, publicité foncière, etc.).
Centre de documentation
L’IDL a réuni une large documentation sur toutes les matières du droit local : une bibliothèque de plus de 2200 ouvrages et un fichier documentaire comprenant plus de 30 000 références.
Centre d’information
L’IDL offre un service de renseignements juridiques par téléphone, par écrit, par courriel ou sur place, sur rendez-vous. Il produit des études et recherches sur le droit local et organise des journées de formation.
Evolution du droit local Alsacien Mosellan
Une veille juridique et un service de conseil.
Une veille juridique et un service de conseil
L’IDL asssure une détection précoce des projets de textes susceptibles d’impacter le droit local, afin de sensibiliser administrations et parlementaires sur le sujet et les conseiller au mieux.
