L’Institut du Droit Local organise des groupes de travail ou des ateliers sur des sujets relatifs au droit local.

Réformes des procédures civiles

Un groupe de travail a été constitué sur les dispositions de droit local à introduire dans le code des procédures civiles d’exécution. Il a rendu en octobre 2015 son rapport à la commission thématique « Droit privé » rattachée à la Commission du droit local.

La règlementation du repos dominical

Un groupe de travail a été constitué pour refondre les statuts locaux applicables en matière de repos dominical. Une fois adoptés ces statuts ont donné lieu à un contentieux important dont le groupe de travail a assuré le suivi.

Le Livre foncier et registre des associations

L’IDL collabore avec l’EPELFI pour l’informatisation du livre foncier et participe au groupe de travail chargé de modifier les textes en vue de l’informatisation du registre des associations.

Colloque du centenaire des lois civile et commerciale du 1er juin 1924

Depuis le 1er janvier 1925, date d’entrée en vigueur des deux lois introductives du 1er juin 1924, le droit local a traversé tous les changements de régime politique. Loin de disparaître, il s’est enrichi de lois et de règlements émanant du Parlement et du Gouvernement français. 100 ans après les deux grandes lois de 1924, il est nécessaire de s’interroger sur l’avenir du droit local et de dresser un nouvel état des lieux.

Dans cette optique un colloque universitaire sera organisé les vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 à Strasbourg.

Appel à contribution


8 ateliers ont fonctionné :

Cultes et enseignement religieux

Présidence : M. Francis Messner
Rapporteur : Mme Françoise Curtit

Droit du travail

Présidence : Me Jean Yves Simon
Rapporteur : Me Emmanuel Andreo

Publicité foncière et cadastre

Présidence : Me Jean-Marie Ohnet
Rapporteur : M. Eric Sander

Artisanat, apprentissage et corporations

Présidence : M. Patrick Kintz
Rapporteur : M. Jacques Bourgun

Chasse

Présidence : M. le Sénateur Francis Grignon
Rapporteur : Me Jean-Marie Sonnenmoser

Droit local des associations

Présidence : M. Jean-Luc Vallens
Rapporteur : M. Stéphane Dhers

Surendettement et faillite civile

Présidence : M. Eric Sander
Rapporteur : M. Eric Sander

Régime local d’assurance maladie

Président : M. Jean-Marie Woehrling
Rapporteur : Mme Laurence Grisey-Martinez

Les ateliers étaient composés de « personnes ressources » qui connaissaient bien le secteur concerné et étaient disposées à s’engager dans un travail de fond sur le sujet. Leur nombre variait de 8 à 12 par atelier. Chaque atelier avait la mission de rendre un rapport dont la rédaction a été confiée au rapporteur, sous la direction du président, et dont les conclusions ont été soumises aux membres de l’atelier.

Ces divers travaux ont débouché sur une présentation publique le 24 octobre 2014 permettant un large débat. Durant cette rencontre, il a été procédé à la restitution publique des travaux des ateliers, au recueil de témoignages d’un certain nombre de personnalités connues sur le rôle du droit local (responsables politiques, religieux, économiques, etc.).

De ces travaux ont été dégagées des « conclusions », c’est-à-dire un document faisant un certain nombre de propositions concrètes quant à la gestion du droit local en reprenant les préconisations issues des ateliers et des propositions émises au cours de la rencontre publique.