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Groupes de travail, colloques et ateliers

L’Institut du Droit Local organise des groupes de travail ou des ateliers sur des sujets relatifs au droit local.

Réformes des procédures civiles

Un groupe de travail a été constitué sur les dispositions de droit local à introduire dans le code des procédures civiles d’exécution. Il a rendu en octobre 2015 son rapport à la commission thématique « Droit privé » rattachée à la Commission du droit local.

Les assises du droit local 2014

L’Institut du Droit Local alsacien-mosellan a lancé en 2014 une vaste réflexion sur l’avenir du droit local alsacien-mosellan.

Un certain nombre d’évènements récents ont replacé le droit local au centre de l’actualité régionale, tant dans le domaine des cultes, de l’artisanat (corporations obligatoires), que de celui du régime local d’assurance maladie ou du repos dominical, pour ne citer que quelques exemples. Le droit local apparaît à la fois comme remis en cause de manière plus fréquente et comme bénéficiant d’une légitimité renforcée dans le contexte de la recherche d’une nouvelle dimension pour la régionalisation.

L’Institut du Droit Local a voulu mener une réflexion ouverte sur les problèmes et les perspectives de ce droit particulier et proposer un débat public. L’objectif était d’attirer l’attention, du grand public comme des spécialistes, sur les enjeux du droit local et de mobiliser l’opinion sur la préservation des aspects de ce droit particulier, qui constituent un atout pour la région.

Durant l’année 2014, une demi-douzaine d’ateliers associant l’IDL, l’Université de Strasbourg, le CNRS, les administrations, les juridictions, les organisations professionnelles concernées et l’institution régionale, ont réfléchi de manière approfondie aux questions qui se posent dans les domaines les plus remarquables du droit local.

Ces ateliers étaient appelés à proposer un examen critique et prospectif de l’application des règles locales : forces et faiblesses de cette législation, évolution du contexte, perspectives, risques et aménagements souhaitables.

Chaque atelier regroupait des personnes spécialement concernées par la matière pour établir un bilan des conditions d’application du droit local dans le secteur considéré et pour faire des propositions quant à son évolution éventuelle. Chaque atelier s’est réuni de janvier à juin 2014 à un rythme qu’il a défini lui-même. Le travail était conduit par un président, un rapporteur ayant la charge de faire une synthèse des travaux et propositions de l’atelier en vue de sa présentation au moment de la restitution générale.

8 ateliers ont fonctionné :

  • Cultes et enseignement religieux

                 Présidence : M. Francis Messner ; Rapporteur : Mme Françoise Curtit

  • Droit du travail

                 Présidence : Me Jean Yves Simon ; Rapporteur : Me Emmanuel Andreo

  • Publicité foncière et cadastre

                       Présidence : Me Jean-Marie Ohnet ; Rapporteur : M. Eric Sander

  • Artisanat, apprentissage et corporations

                   Présidence : M. Patrick Kintz ; Rapporteur : M. Jacques Bourgun

  • Chasse

                  Présidence : M. le Sénateur Francis Grignon ; Rapporteur : Me Jean-Marie Sonnenmoser

  • Droit local des associations

                   Présidence : M. Jean-Luc Vallens ; Rapporteur : M. Stéphane Dhers

  • Surendettement et faillite civile

                  Président-Rapporteur : M. Eric Sander

  • Régime local d’assurance maladie

                 Président : M. Jean-Marie Woehrling ; Rapporteur : Mme Laurence Grisey-Martinez

Les ateliers étaient composés de « personnes ressources » qui connaissaient bien le secteur concerné et étaient disposées à s’engager dans un travail de fond sur le sujet. Leur nombre variait de 8 à 12 par atelier. Chaque atelier avait la mission de rendre un rapport dont la rédaction a été confiée au rapporteur, sous la direction du président, et dont les conclusions ont été soumises aux membres de l’atelier.

Ces divers travaux ont débouché sur une présentation publique le 24 octobre 2014 permettant un large débat. Durant cette rencontre, il a été procédé à la restitution publique des travaux des ateliers, au recueil de témoignages d’un certain nombre de personnalités connues sur le rôle du droit local (responsables politiques, religieux, économiques, etc.).

De ces travaux ont été dégagées des « conclusions », c’est-à-dire un document faisant un certain nombre de propositions concrètes quant à la gestion du droit local en reprenant les préconisations issues des ateliers et des propositions émises au cours de la rencontre publique.