Mentions légales
Institut du Droit Local alsacien-mosellan
Siège social : 15 Rue des Juifs – 67000 STRASBOURG
SIRET : 339 378 077 000 38
Codirecteurs de publication et coéditeurs : M. Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’IDL et M. Eric SANDER, Secrétaire général de l’IDL
Le site idl-am.org est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le présent site internet, intitulé « Institut du Droit Local alsacien-mosellan », relève de la réglementation française régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Chaque formulaire présent sur le site de Institut du Droit Local alsacien-mosellan limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire et indique notamment :
• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• ce qui justifie que nous collections des données vous concernant (licéité) ;
• les intérêts légitimes que nous poursuivons le cas échéant ;
• si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Institut du Droit Local alsacien-mosellan en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• la durée de conservation des données recueillies.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Institut du Droit Local alsacien-mosellan, vous pouvez vous référer au paragraphe « Comment exercer vos droits ? » ci-dessous.
Dans le cadre des relations que nous entretenons avec les entreprises clientes, nous sommes amenés à collecter et à utiliser des informations relatives à des personnes physiques, points de contact au sein de ces entreprises. Il peut s’agir de données d’identification (nom, prénom…) ou de données relatives à la vie professionnelle (numéros de téléphone fixe et/ou portable professionnels, adresse de messagerie électronique…).
Nous utilisons ces informations pour gérer la relation commerciale que nous entretenons avec les entreprises clientes dans lesquelles vous travaillez.
Ces informations sont mises à jour en cas de changement : par exemple l’identité et les coordonnées de la personne de contact peuvent changer si la personne dont les informations sont enregistrées venait à quitter l’entreprise.
Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur par le site Web consulté. Ce cookie permet de stocker des informations et d’en collecter, par exemple pour nous permettre de savoir quelles pages vous avez visitées, combien de temps vous êtes resté(e) sur ce site, sur quel(s) lien(s) vous avez cliqué, à quelle fréquence vous revenez sur le site, etc.
Lorsque vous naviguez sur ce site, votre navigateur nous transmet automatiquement des informations nécessaires à la navigation. Nous collectons dans des journaux de connexion les informations suivantes afin d’améliorer et de protéger notre site internet :
• Votre adresse IP
• La date et l’heure des requêtes
• Le contenu de la requête
• L’origine de la requête
• La quantité d’informations transmises en réponse
• Le fuseau horaire
• Des informations telles que le système d’exploitation ou le type de navigateur utilisé
• La langue et la version du navigateur
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons également, sans que ces données permettent de vous identifier :
• le nombre de visites,
• le nombre de pages vues,
• l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Ces traitements sont basés sur notre intérêt légitime (article 6 §1 f) RGPD) consistant à permettre la navigation sur ce site web, à l’améliorer et à en garantir la stabilité et la sécurité.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés , vous pouvez accéder et/ou obtenir copie des données vous concernant.
Selon le contexte, vous pouvez également
• vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ;
• demander la limitation du traitement de vos données et/ou la portabilité de ces données.
Lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement que nous effectuons, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
• par mail à l’adresse idl20433@orange.fr
• en utilisant ce formulaire de contact
• par courrier signé à l’adresse suivante :
Institut du Droit Local alsacien-mosellan
15 Rue des Juifs – B.P. 60049
67061 STRASBOURG Cedex
Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité (par exemple en fournissant vos nom, prénom, numéro de client, adresse postale ou électronique). Le cas échéant, une pièce d’identité valide pourrait vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL .
Nous modifions la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous publierons un avertissement mis en évidence sur le site web.
Nous vous invitons par ailleurs à relire de temps en temps cette politique.