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Institut du Droit Local Alsacien Mosellan2022-11-04T12:45:28+02:00

Institut du Droit local Alsacien-Mosellan

Promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et promouvoir l’adaptation de ses dispositions.

Promouvoir sa connaissance, étudier son application et adapter ses dispositions.

Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements.

Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements.

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L’institut

Un outil essentiel pour faire connaître et étudier le droit local.

L’équipe de l’IDL
Organisation et fonctionnement

Le droit local

Un droit aux facettes multiples.

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Institutions du
Droit local

L’IDL est associé à deux instances consultatives chargées de donner des avis sur l’évolution du droit local.

Commission du Droit Local
Conseil représentatif pour le droit local

Centre de formation

Centre de formation

L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local.

  • Droit du travail
  • Droit communal, Chasse
  • Droit des associations
  • Droit des religions
  • Procédure civile, publicité foncière…

L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local (droit du travail, droit communal, chasse, droit des associations, procédure civile, publicité foncière, etc.).

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Nos publications

Nos publications

L’IDL publie régulièrement des ouvrages consacrés à des thèmes particuliers du droit local, ainsi que les actes de colloques qu’il organise. L’Institut publie également la Revue du droit local, seul périodique traitant de l’actualité juridique locale.

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L’IDL a réuni une large documentation sur toutes les matières du droit local : une bibliothèque de plus de 2200 ouvrages et un fichier documentaire comprenant plus de 30 000 références.

Centre d’information

L’IDL offre un service de renseignements juridiques par téléphone, par écrit, par courriel ou sur place, sur rendez-vous. Il produit des études et recherches sur le droit local et organise des journées de formation.

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Un centre d’études et de propositions.

L’IDL organise de nombreux ateliers, groupes de travail et colloques dans le but d’organiser la réflexion et le débat sur l’évolution des différents secteurs du droit local.

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Evolution du droit local Alsacien Mosellan

Une veille juridique et un service de conseil.

Une veille juridique et un service de conseil

L’IDL asssure une détection précoce des projets de textes susceptibles d’impacter le droit local, afin de sensibiliser administrations et parlementaires sur le sujet et les conseiller au mieux.

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