La collectivité européenne d’Alsace, l’Eurodépartement de la Moselle et l’Institut du Droit Local ont pris l’initiative de créer au moyen d’une convention signée à Saverne le 15 juin 2022, le Conseil Représentatif pour le Droit Local. Ce nouveau conseil sera amené à se prononcer sur des aspects juridiques, mais surtout à définir les orientations, les préférences et la stratégie concernant l’avenir du droit local, en lien avec la Commission du Droit Local. Il est constitué de tous les parlementaires d’Alsace-Moselle, d’élus des communes ainsi que de représentants des différents secteurs concernés par el droit local. Le Président en est M. André REICHARDT, sénateur du Bas-Rhin.

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