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Qui sommes-nous ?

L’Institut du droit local alsacien-mosellan a été créé en 1985 sous la forme d’une association de droit local inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg. En 1995, la mission de l’Institut a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral, consacrant ainsi le rôle et l’importance de cette institution.

Soutenu par les collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle, regroupant près de 200 membres, dont la grande majorité sont des personnes morales intéressées par le droit local (administrations, collectivités territoriales, établissements publics du culte, syndicats et organisations professionnelles, chambres consulaires, universités, professions juridiques, etc.), l’Institut bénéficie d’une grande indépendance, qui lui permet de traiter les questions du droit local de manière objective et dans le souci de l’intérêt commun.

L’Institut dispose d’une équipe permanente de juristes en charge des actions et du suivi de l’ensemble des questions de droit local. L’équipe de l’IDL comprend, outre le secrétaire général, deux juristes et un chargé de projets, tous salariés.

Les organes de direction de l’Institut sont : le président, le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale des membres. L’Institut est assisté par des équipes d’experts bénévoles spécialisés dans les différents domaines du droit local. Ces experts animent des groupes de travail en fonction de l’actualité du droit local. Ils sont regroupés au sein du conseil scientifique de l’Institut.

Que faisons-nous ?

Missions

Le droit local constitue une réalité durable. Il doit donc faire l’objet d’une gestion adaptée : sa connaissance doit être garantie, son application étudiée, ses dispositions adaptées à l’évolution, etc.

Tels sont les objectifs de l’IDL.

Organe technique et scientifique, l’Institut du droit local a pour objet principal d’assurer une bonne connaissance et une bonne compréhension des diverses composantes du droit local alsacien-mosellan, d’étudier les questions soulevées par son application et de proposer aux instances compétentes les aménagements souhaitables.

Activités

L’Institut du droit local met à la disposition des personnes intéressées (professionnels et entreprises, élus, administrations, particuliers) un grand nombre de services :

  • un centre de documentation sur le droit local. L’Institut rassemble une large documentation sur toutes les matières du droit local :
  • véritable mine d’or du droit local, la bibliothèque (composée de plus de 3000 ouvrages, dont certains sont introuvables ailleurs) concerne tous les domaines du droit alsacien-mosellan ; il s’agit principalement d’ouvrages anciens mais aussi de documents récents, souvent élaborés par l’IDL lui-même ;
  • fichier documentaire (comprenant plus de 25 000 références, dont beaucoup sont inédites), classé par thèmes, est régulièrement mis à jour et accessible à tout public
  • un site internet présentant l’actualité du droit local et contenant une présentation des principaux textes. Il offre également la possibilité de poser des questions juridiques auxquelles les juristes de l’IDL répondent quotidiennement.
  • un centre d’information sur le droit local.

L’Institut offre un service de renseignements juridiques par téléphone, par écrit, par courrier électronique ou sur place, sur rendez-vous. Il produit des études et recherches sur le droit local et organise des journées d’information.

  • un centre de formation :
    L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local et plus particulièrement le droit du travail, le droit communal, la chasse, les associations, la procédure civile, la publicité foncière.
  • un centre d’étude et de propositions : L’Institut organise de nombreux ateliers, groupes de travail, colloques, dans le but d’organiser la réflexion et le débat sur l’évolution des différents secteurs du droit local. Ces travaux débouchent sur des rapports et des propositions adressées aux élus et aux responsables professionnels concernés.
  • des publications :
    Les publications de l’IDL comportent d’une part des titres présentant les actes de colloques organisés par l’Institut, et d’autre part des ouvrages consacrés à des thèmes particuliers du droit local.
    • l’Institut publie également la Revue du droit local, seul périodique traitant de l’actualité juridique locale.
    • l’IDL participe aussi à la collection du « Jurisclasseur Alsace-Moselle », édité par les éditions du Jurisclasseur / LexisNexis.
    • L’assistance technique de la Commission du Droit Local La Commission du droit local, créée par décret du 23 janvier 2014, a pour mission d’adresser au Gouvernement des avis sur les projets de textes intéressant le droit local.
    • Une veille juridique permanente des projets de textes législatifs ou réglementaires susceptibles d’affecter le droit local. L’Institut assure une détection précoce des projets de textes pouvant avoir une incidence sur le droit local afin de sensibiliser administrations et parlementaires sur le sujet.
    • Un service de conseil aux administrations chargées de travaux de codification des textes
      L’Institut apporte son expertise à la Commission de codification et aux services ministériels lorsqu’une opération de codification est susceptible de concerner une matière régie par des dispositions de droit local.

    Pour davantage d’informations sur les activités de l’Institut, s’adresser au secrétariat :

    Téléphone : 03 88 35 55 22 (standard)
    Courriel : idl20433@orange.fr
    Adresse : 8 rue des Ecrivains. BP 60049 F- 67061 Strasbourg Cedex