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Les partenaires de l’IDL

L’Institut du droit local travaille étroitement avec les autres institutions et les personnalités intéressées par le droit local.

Les membres de l’Institut sont régulièrement informés de l’activité de l’IDL et sont invités à participer aux groupes de travail et aux colloques qui les concernent. Ils apportent des informations à l’IDL sur les problèmes de droit local qui se posent dans leurs secteurs respectifs. Un rôle particulier revient aux organisations des professions juridiques (conseil interrégional des notaires, ordres des avocats, etc.). Ils soutiennent financièrement l’Institut par leurs cotisations et leurs subventions.

L’assemblée générale annuelle des membres de l’IDL est un moment important pour faire le point des problèmes du droit local et pour définir l’action de l’IDL.

Les collectivités territoriales et les administrations déconcentrées de l’Etat travaillent régulièrement avec l’IDL sur les problèmes de droit local (interprétation des textes, réactions par rapport à des modifications éventuelles des textes, initiatives en faveur d’un meilleur accès au droit local, etc.). Le secrétariat général du Gouvernement a demandé aux administrations centrales de consulter l’Institut du Droit Local lors de mesures susceptibles de concerner des dispositions de droit local.

Les collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle représentent le soutien financier principal de l’IDL.

Les élus locaux et les parlementaires des trois départements concernés sont régulièrement informés par l’Institut du droit local des problèmes liés à l’application de ces textes, des incidences possibles de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires, et des propositions de l’Institut du droit local en matière d’aménagement et d’évolution de ce droit.

Les Universités de Strasbourg, Metz et Mulhouse collaborent avec l’IDL. Des cours et des présentations du droit local y sont dispensés et les Universités participent aux travaux d’études et de recherches de l’Institut.

L’Institut est en relation avec les juridictions d’Alsace et de Moselle. Il leur demande de lui communiquer les décisions rendues concernant l’application du droit local. L’Institut est à la disposition de ces juridictions pour leur fournir des informations et des documents sur le droit local.

L’Institut apporte un soutien technique à la Commission du droit local. En vertu du décret du 23 janvier 2014, il est chargé de la préparation des travaux de la Commission.

Les personnes qui ont des connaissances particulières dans telle ou telle branche du droit local (« personnes ressources ») sont régulièrement contactées pour participer à des ateliers et groupes de travail.

L’Institut travaille étroitement avec les Editions LexisNexis pour la publication et la mise à jour de la collection du Jurisclasseur « Alsace-Moselle ».