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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Quelles évolutions pour le droit local de l’enseignement religieux ? Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Quel avenir pour le droit local ? Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Les nouvelles mesures de simplification du droit local des associations et des fondations Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Requiem pour le droit d’opposition du Préfet à l’inscription des associations Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Le nouveau régime juridique des restructurations des associations en Alsace-Moselle Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Corporation de droit local et représentativité syndicale : (ré)conciliation impossible ou complémentarité idéale ? Par Jean-Philippe DOLT, Secrétaire Général de la COPPI du Bas-Rhin

Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés des professions agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Repos dominical : de nouvelles règles pour la Moselle Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan.