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Par Dominique-Marie Dagorne et Laurence Grisey Martinez

L’Institut du droit local réédite son ouvrage consacré au régime des associations de droit local régies par les articles 21 à 79-IV du code civil local. Epuisé depuis plusieurs années cet ouvrage a été actualisé en tenant compte des récents textes parus en 2013 et 2015.

Cet ouvrage a été conçu pour un large public, sous un angle à la fois pratique et accessible au plus grand nombre. Les aspects les plus importants de la vie des associations sont traités, de la création à la disparition de l’association, en passant par les questions relatives à son fonctionnement.

Sont abordés : les caractéristiques de l’association, les statuts, l’organisation et le fonctionnement, l’inscription au registre des associations, les règles de responsabilité, la dissolution. Dans les annexes les lecteurs trouveront entre autres le code civil local (articles 79 et suivants), un modèle de statuts, une bibliographie ainsi que des adresses utiles.

Associations d’Alsace-Moselle : Conseils pratiques – Edition juin 2016
Par Dominique-Marie DAGORNE et Laurence GRISEY MARTINEZ, juristes à l’IDL