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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Le droit local confronté à un nouveau défi Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Du droit local à la territorialisation du droit : quelle signification ; quelles perspectives ? Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Les émoluments en Alsace-Moselle (1ère partie) Par Me François ROTH, Avocat au Barreau de Mulhouse

Les Fonds départementaux d’indemnisation des dégâts de sanglier : une histoire bien mouvementée Par Laurence GRJSEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

La charte de la laïcité à l’école et le droit local Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Quand l’exécution forcée immobilière rencontre une sépulture Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

L’interdiction d’exercer une activité du bâtiment sur le fondement de l’article 35 alinéa 5 du code local des professions : conditions et portée Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan