Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan
Le droit local confronté à un nouveau défi Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan
Du droit local à la territorialisation du droit : quelle signification ; quelles perspectives ? Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan
Les émoluments en Alsace-Moselle (1ère partie) Par Me François ROTH, Avocat au Barreau de Mulhouse
Les Fonds départementaux d’indemnisation des dégâts de sanglier : une histoire bien mouvementée Par Laurence GRJSEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan
La charte de la laïcité à l’école et le droit local Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan
Quand l’exécution forcée immobilière rencontre une sépulture Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan
L’interdiction d’exercer une activité du bâtiment sur le fondement de l’article 35 alinéa 5 du code local des professions : conditions et portée Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan