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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

L’exemple réussi d’une modernisation du droit local régissant le cadastre en Alsace-Moselle Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Incidence de l’instauration de la représentation obligatoire par avocat devant la Chambre sociale de la Cour d’appel sur le droit local alsacien-mosellan Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

La modernisation du cadastre d’Alsace-Moselle Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Etablissements publics du culte et réduction Fillon Par Guérie HENON, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

Travaux réalisés sur un édifice du culte sans l’assentiment du conseil de fabrique et FCTVA Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Le préavis de droit local en questions Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Une évolution tout en douceur : la révision des règles d’emploi et d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés, genèse et contenu de la nouvelle réglementation Par Laurence GRJSEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local

Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : la cohabitation amphibole de l’avocat et du notaire en matière de titre exécutoire Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Droit local et loi de modernisation de la justice du XXP siècle : de quelques incidences pratiques pour les tribunaux d’instance d’Alsace-Moselle Par Anne MOUSTY, Stagiaire à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Publicité des droits du vendeur d’immeuble en droit local : être ou ne pas être ? Par Roland MISCHLER, Notaire honoraire.