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Revue du droit local – Juin 2016 – numéro 77

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La Revue du droit local, publiée par l’Institut du Droit Local Alsace Moselle, est le seul périodique traitant de l’actualité juridique locale. Ici, le numéro 77 du mois de juin 2016.

Catégorie :

Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

De la nécessité de prendre en compte le Droit Local dans les réformes du Droit Général Par Eric SANDER, Secrétaire général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

In memoriam Allocution pour les funérailles de M. Pierre KOENIG Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Une institution du droit local en voie de disparition : la chambre de Métiers d’Alsace Par Jacques BOURGUN, ancien Directeur du Service Juridique de la Chambre de Métiers d’Alsace, Membre du Conseil Scientifique de l’IDL

Le tribunal administratif valide le statut départemental et l’arrêté préfectoral relatifs au repos dominical dans le commerce en Moselle Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

La portée de l’introduction en Alsace-Moselle du nouvel article 267 du Code civil donnant compétence au juge du divorce pour statuer sur les demandes de partage judiciaire Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan, Membre de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle

Protection de l’aspect local en matière de construction Par Bernard BRANCHET, Avocat au Barreau de Metz.

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