Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan
Jeudi noir pour le droit local alsacien-mosellan Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
Ce qu’il faut savoir sur les corporations d’Alsace-Moselle Par Jacques BOURGUN, Membre du Conseil scientifique de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
La laïcité comme droit que la Constitution garantit (commentaire de la décision QPC du 21 février 2013) Par Pierre-Henri PRELOT, Professeur à la Faculté de droit de Cergy-Pontoise
Exécution forcée immobilière en Alsace-Moselle et délais de distance Par Me Guillaume HARDY, Notaire
Protection sociale des élus locaux et régime local d’assurance maladie Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan.