Print Friendly, PDF & Email

Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

1918-2018: le centenaire de la naissance du droit local Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Charles Frédéric LAPP (14 juillet 1925 – 7 août 2017) Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Hommage à Maître LAPP prononcé lors de ses funérailles le 10 août 2017 Par Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire

Les caractéristiques du droit applicable en Alsace-Lorraine de 1880 à 1930 : adoption et maintien du « plurijuridisme » Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Un vieil et bel outil au service des associations d’aujourd’hui Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Agents publics civils et militaires en Alsace-Moselle et jour de carence Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

De quelques aspects de la force exécutoire du divorce non judiciaire Par Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire

Opérations de partage judiciaire : le mandataire d’un copartageant doit justifier de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire Par Guérric HENON, Président de l’EPELFI

Loi justice du xxie siècle, successions et droit local : rien de neuf ? Par Roland MISCHLER, Notaire honoraire.