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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Le régime local d’assurance maladie : un imbroglio constitutionnel Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Synthèse du rapport sur le régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise Par Philippe BIES, Député du Bas-Rhin; Denis JACQUAT, Député de la Moselle ; André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin; Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin

Rapport au Premier Ministre sur le Régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise Par Philippe BIES, Député du Bas-Rhin; Denis JACQUAT, Député de la Moselle; André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin; Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin

Préserver l’avenir en sauvegardant le Régime local Par Daniel LORTHIOIS, Président de l’instance régionale de gestion du régime local d’assurance maladie

Dossier de Presse Par le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle – Régime local d’Alsace-Moselle : le choix de la solidarité – Présentation du Régime Local d’ Assurance Maladie – Note de la mission juridique du Conseil d’Etat à la Direction de la Sécurité Sociale

Le Régime Local d’ Assurance Maladie d’Alsace-Moselle : Le point de vue de la CGT Par Raymond RUCK, Secrétaire Régional CGT Alsace

Régime de sécurité sociale de haut niveau ou complémentaire santé bas de gamme ? Par Alexandre TOTT, Pour les unions départementales FO de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

La CFTC au cœur du combat Par Patrice DIOCHET, Président de l’Union Régionale CFTC Alsace et Antoine FABIAN, Vice-Président CFTC du régime local d’assurance maladie

Perspectives d’évolution du régime local d’assurance maladie après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan et Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Le régime local agricole et la généralisation de la complémentaire santé obligatoire Par Paul-André FOELLNER, Président du Régime Local Agricole

Analyse synthétique du Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur le régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

L’affiliation au régime local d’assurance maladie : un cas de dispense à l’adhésion à la couverture complémentaire santé collective Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan.