Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan
Turbulences autour du repos dominical : le juge invite les élus locaux à prendre leurs responsabilités Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
Les Assises du Droit Local Colloque organisé par l’Institut du Droit Local Le 24 octobre 2014 à la Maison de la Région Alsace, à Strasbourg
Intervention de M. Philippe RICHERT Président du Conseil régional d’Alsace
Allocution de M. Roland RIES Maire de Strasbourg
Synthèse des Ateliers :
Droit local du travail Par Jean-Yves SIMON, Avocat honoraire au Barreau de Mulhouse et Emmanuel ANDREO, Avocat au Barreau de Strasbourg
Artisanat, apprentissage et corporations Par Patrick KINTZ, Ancien Président des Tribunaux administratifs de Toulouse et de Strasbourg et Jacques BOURGUN, Ancien responsable juridique de la Chambre de Métiers d’Alsace
Le régime local d’assurance maladie Par Laurence GRISEY MARTINEZ Juriste à l’Institut du Droit Local
Les cultes et l’enseignement religieux Par Francis MESSNER Directeur de recherche émérite au CNRS
Droit local des associations Par Jean-Luc VALLENS, Magistrat à la Cour d’appel de Colmar et Stéphane DHERS, Conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg
Le statut des gardes-chasse particuliers : salariat ou bénévolat ? Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan
La taxe de riverains après la loi du 29 décembre 2014 Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local
Le pataquès du préavis de droit local Par Jean-Yves SIMON, Avocat honoraire au Barreau de Mulhouse
Extension de l’accord territorial relatif aux compensations au travail du dimanche et des jours fériés Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local.