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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Turbulences autour du repos dominical : le juge invite les élus locaux à prendre leurs responsabilités Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Les Assises du Droit Local Colloque organisé par l’Institut du Droit Local Le 24 octobre 2014 à la Maison de la Région Alsace, à Strasbourg

Intervention de M. Philippe RICHERT Président du Conseil régional d’Alsace

Allocution de M. Roland RIES Maire de Strasbourg

Synthèse des Ateliers :

Droit local du travail Par Jean-Yves SIMON, Avocat honoraire au Barreau de Mulhouse et Emmanuel ANDREO, Avocat au Barreau de Strasbourg

Artisanat, apprentissage et corporations Par Patrick KINTZ, Ancien Président des Tribunaux administratifs de Toulouse et de Strasbourg  et Jacques BOURGUN, Ancien responsable juridique  de la Chambre de Métiers d’Alsace

Le régime local d’assurance maladie Par Laurence GRISEY MARTINEZ Juriste à l’Institut du Droit Local

Les cultes et l’enseignement religieux Par Francis MESSNER  Directeur de recherche émérite au CNRS

Droit local des associations Par Jean-Luc VALLENS, Magistrat à la Cour d’appel de Colmar  et Stéphane DHERS, Conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg

Le statut des gardes-chasse particuliers : salariat ou bénévolat ? Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

La taxe de riverains après la loi du 29 décembre 2014 Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local

Le pataquès du préavis de droit local Par Jean-Yves SIMON, Avocat honoraire au Barreau de Mulhouse

Extension de l’accord territorial relatif aux compensations au travail du dimanche et des jours fériés Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local.