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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

30e anniversaire de l’Institut du Droit Local Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

L’historique de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan Par Patrick KINTZ, Ancien président des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Toulouse

Informatisation du livre foncier, chronique d’une transition réussie ! Par Guerric HENON, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Président de l’EPELFI

Atelier consacré au repos dominical dans le commerce Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Portée de l’introduction en Alsace-Moselle de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dans ses dispositions relatives aux avocats Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Repos dominical et loi «Macron» : l’Alsace-Moselle concernée ? Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Certificat d’héritier alsacien-mosellan – Certains aspects de son contenu Par Me Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire.