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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Le droit local et la réforme territoriale Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Une dimension méconnue par les lois de 1924: le droit local partagé entre trois départements et deux régions Par Marc HOUVER, Directeur Général des Services Départementaux de la Moselle

Robert Schuman, rapporteur des lois d’introduction de 1924 Par Christian PENNERA, ancien Jurisconsulte du Parlement Européen

Ce qu’il faut savoir sur les corporations d’Alsace-Moselle (suite) Par Jacques BOURGUN, membre du Conseil Scientifique de l’IDL, ancien responsable juridique de la Chambre de Métiers d’Alsace.