Print Friendly, PDF & Email

Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Les élections et le droit local Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Le régime alsacien-mosellan des cultes : de quoi s’agit-il ? Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

La formation des ministres du culte et des cadres religieux en droit local des cultes alsacien-mosellan Par Francis MESSNER, Directeur de recherche émérite au CNRS, Professeur conventionné à l’Université de Strasbourg

Une contribution majeure à l’édification d’une jurisprudence sur les statuts locaux : le juge administratif valide la démarche et le raisonnement de l’administration Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

La clause pénale sunit à la caducité du compromis de vente immobilière sous seing privé Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Epilogue sur la représentation par avocat devant la chambre sociale des Cours d’appel de Colmar et de Metz Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Les nouveautés en matière d’appel en Alsace-Moselle Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Retour sur la portée de l’introduction en Alsace-Moselle de l’alinéa 2 de l’article 267 du Code civil Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan.