Description

Produit de l’histoire mouvementée de l’Alsace et de la Moselle, le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin est devenu un élément constitutif de l’identité régionale. Il réglemente de manière concrète de multiples aspects de la vie quotidienne, à l’image du régime local d’assurance maladie, des jours fériés, du maintien du salaire en cas d’absence du salarié, des cultes et de l’enseignement religieux à l’école publique, de la chasse ou encore du traitement du surendettement par la faillite civile et du droit des associations. D’autres volets du droit local sont les domaines de prédilection de certaines professions comme le Livre foncier pour les notaires et la procédure pour les avocats et les magistrats.

Longtemps conçu comme un phénomène provisoire, ce droit local reste aujourd’hui un sujet d’actualité en raison de l’impact de diverses réformes législatives, de sa prise en compte par la jurisprudence constitutionnelle et du fait qu’il constitue un exemple de processus de territorialisation du droit. A la fois remarquable par sa stabilité et par les efforts de modernisation dont il fait l’objet, il doit être conçu comme un outil au service du développement régional.

L’accès à ce droit particulier apparaît parfois difficile pour le grand public. Cette quatrième édition du «guide du droit local», actualisée et complétée, se propose de mettre le droit local à la portée de tous, par une présentation simple et claire sous la forme de mots clés aisés à consulter.

Il est le fruit de la collaboration de nombreux spécialistes réunis dans le cadre de l’Institut du droit local alsacien-mosellan, qui par cette publication, poursuit son travail d’information et de documentation.