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À l’occasion du centenaire de l’armistice de 1918 s’est tenu à Strasbourg un colloque consacré à l’analyse juridique du changement de souveraineté sur l’Alsace-Lorraine. Organisée par l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan, la manifestation a réuni divers spécialistes autour d’une thématique transversale invitant à revisiter, sous l’angle du droit, l’histoire de la réintégration de l’Alsace-Lorraine dans la souveraineté française. Ce sont les actes de ce colloque que l’IDL vient de publier. De la préparation de la « désannexion » aux premiers pas de la « réintégration », l’ouvrage 1918 et le droit local montre que les fondements du droit particulier de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été posés dès les lendemains de la Grande Guerre. Alliant aspects juridiques, politiques et économiques, il contribue à une meilleure compréhension du droit local.

Cet ouvrage apporte un complément original aux réflexions et recherches sur la période du changement de souveraineté en Alsace-Lorraine, celui de l’analyse juridique, et contribue à la compréhension du phénomène « droit local » par un retour aux sources : comment le transfert de souveraineté a-t-il été mis en œuvre dans le droit, les institutions, les partis politiques, les professions juridiques et dans les principaux secteurs de l’activité sociale et économique ? De la préparation de la rétrocession de l’Alsace-Lorraine par les autorités françaises aux premières mesures de réorganisation administrative, on voit se profiler dès 1918 toutes les questions qui vont marquer l’Alsace et la Moselle de l’entre-deux-guerres.

L’ouvrage 1918 et le droit local met ainsi en lumière les conditions du passage d’une l’Alsace-Lorraine relevant de la souveraineté allemande à un territoire soumis au droit français. Un ensemble d’analyses a porté sur les conditions générales du transfert de souveraineté : comment le nouveau régime a été préparé et conçu (Joseph Schmauch), comment la sédimentation des règles de droit d’origines diverses a construit un système juridique caractérisé par la coexistence des sources (Emilien Rhinn), comment s’est opérée la substitution d’un ordre juridique à un autre, du statut de Reichsland à celui de Territoire « réintégré » (Jean-Marie Woehrling). Une autre série de contributions présente la mutation du droit et des institutions dans des secteurs choisis : les communes (Luc Bartmann), la justice administrative (Patrick Kintz), l’organisation des cultes (Francis Messner), les avocats (Jean Paillot), les notaires (Stéphane Lotz), les partis politiques (Michel Krempper), la propriété et les séquestres (Thibault de Ravel d’Esclapon). Enfin, plusieurs contributions présentent des témoins clés de cette mutation : Robert Redslob, (Eric Sander), Jules Jeanneney (Elodie Coutant) et Rudolf Schwander (Stefan Fisch).