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Produit de l’histoire mouvementée de l’Alsace et de la Moselle, le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin est devenu un élément constitutif de l’identité régionale. -
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Produit de l’histoire mouvementée de l’Alsace et de la Moselle, le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin est devenu un élément constitutif de l’identité régionale.
