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Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Les codirecteurs de publication et coéditeurs s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et mise à jour, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées via le présent site internet concernent les personnes physiques et morales entrant en contact avec l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan. Cette collecte est uniquement nécessaire aux fins de l’envoi de courriers, courriels, documents et factures. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur : l’internaute fournit ces données volontairement et en toute connaissance de cause lorsqu’il procède à leur saisie en complétant le formulaire de contact accessible sur le présent site ou en envoyant un message électronique à l’adresse idl20433@orange.fr.

Les données personnelles collectées sont intégrées dans un fichier stocké dans un environnement numérique sécurisé, géré par M. Eric SANDER, Secrétaire général de l’IDL. Par ailleurs, aucune donnée personnelle collectée ne fera l’objet de publication, d’échange ou de cession à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. A l’issue de l’expiration des délais légaux et réglementaires de conservation, toutes les données personnelles transmises par l’internaute seront détruites. L’internaute est également informé qu’il est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Enfin, les données personnelles collectées pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité, du droit d’opposition et du droit d’effacement, par courrier adressé à : Institut du Droit Local alsacien-mosellan, 8 Rue des Écrivains – B.P. 60049, 67061 STRASBOURG Cedex, ou par courriel adressé à : idl20433@orange.fr.

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