Découvrez ci-dessous résumé de la partie II du nouveau Guide pratique de Roland Mischler !
Ainsi que les deux avant-propos de l’ouvrage l’ont laissé entendre, la matière a évolué. Alors que la refonte de l’ouvrage était en chantier l’annonce de l’ordonnance sur les sûretés, dont le délai de publication a été prorogé, et la loi sur l’entreprise individuelle ont retardé sa parution. Le praticien, l’étudiant et tout autre consultant de l’ouvrage constateront qu’en certaines matières, depuis la première édition en 2001, « il était une fois la révolution » pour reprendre le titre d’un film à succès. La loi de 1924 est pour sa part restée un peu à l’écart de ce grand mouvement depuis l’informatisation du livre foncier par la loi du 4 mars 2002 et son décret d’application du 7 octobre 2009. Seule la réforme des sûretés a apporté du neuf en rapprochant sur des questions essentielles droit général et droit local en s’inspirant du second pour modifier le premier. Il ressort en outre de l’ensemble des modifications du droit à ce jour applicable que le droit local est resté un droit vivant, à l’écoute de ces dernières, et non le droit sclérosé avancé par certains. cette évolution, cette adaptation avec le droit général vont se poursuivre avec la réforme des contrats spéciaux et de la publicité foncière annoncées en droit général. Comme déjà arrivé par le passé le droit local aura peut-être servi de laboratoire d’essai au droit général. Dans la ligne de l’arrêt Somodia de 2011, les deux législations vont aller de pair, sans création d’un nouveau droit local spécial.
C’est pourquoi les solutions et approches dégagées dans le cadre du présent ouvrage ne seront, comme lors de la première édition, qu’un étape. La course vers un droit plus lisible et partant plus juste ne pourra ainsi que se poursuivre.