Dans le cadre des manifestations organisées pour le 100e anniversaire des lois du 1er juin 1924 qui ont introduit en Alsace et en Moselle le droit civil et commercial français, mais qui ont également confirmé le maintien d’importantes dispositions du droit local alsacien-mosellan, l’Institut du Droit Local organise, en coopération avec la Collectivité européenne d’Alsace, une série de rencontres d’informations et d’échanges sur le droit local.
Ces rencontres sont organisées sous le titre « Le printemps du droit local » pour manifester que ce droit ne constitue pas un archaïsme condamné nécessairement à la disparition, mais qu’il reste une véritable opportunité pour l’Alsace et la Moselle afin de mettre en valeur leur personnalité et leurs traditions à travers des mécanismes juridiques désormais pleinement intégrés dans l’ordre juridique national. En tant qu’expression de la différenciation territoriale du droit, reconnue comme une dimension positive de l’organisation juridique, le droit local est un outil qui mérite d’être mieux connu, mis en valeur et développé.
C’est dans cet esprit que diverses initiatives sont prises par l’Institut du Droit Local pour mieux faire connaître le droit local et recueillir l’opinion des populations concernées à son sujet :
– une brochure d’information est en cours de diffusion pour le grand public ;
– un sondage et des colloques sont en voie de préparation ;
– en outre, trois moments de rencontre sont proposés permettant à des experts de dialoguer avec le public. Ces rencontres auront lieu dans les locaux strasbourgeois de la Collectivité européenne d’Alsace, place du Quartier blanc, les mercredis 27 mars, 3 avril et 10 avril de 17h30 à 19h.
27 mars, 17h30 : Qu’apporte le droit local à la vie des Alsaciens et des Mosellans ?
Cette rencontre sera notamment l’occasion pour des professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats, etc.) d’évoquer leur mise en pratique concrète du droit local, d’illustrer les apports de ce droit et de répondre aux questions des participants.
3 avril, 17h30 : Témoignages sur le droit local et ses perspectives d’évolution
Le droit local constitue un aspect important de certains domaines de la vie locale (protection sociale, droit du travail, chasse, artisanat, associations, droit communal, etc.) Des acteurs actifs dans ces domaines présenteront leurs expériences et leurs attentes afin de dialoguer avec le public.
10 avril, 17h30 : Eclairages sur le droit local des cultes
Des spécialistes présenteront des aspects remarquables de ce sujet : la formation des cadres religieux, l’intégration de la culture religieuse dans l’éducation, l’apport du droit local aux cultes non statutaires, et échangeront sur cette question avec les personnes intéressées.
L’accès à ces rencontres est libre et sans réservation.
Réserver ces dates : 27 mars, 3 avril, 10 avril 17h30 à l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace , place du Quartier Blanc à Strasbourg
Information : Institut du droit local alsacien mosellan
03 88 35 55 22 idl20433@orange.fr