L’Institut du Droit Local organise des groupes de travail ou des ateliers sur des sujets relatifs au droit local.
Réformes des procédures civiles
Un groupe de travail a été constitué sur les dispositions de droit local à introduire dans le code des procédures civiles d’exécution. Il a rendu en octobre 2015 son rapport à la commission thématique « Droit privé » rattachée à la Commission du droit local.
La règlementation du repos dominical
Un groupe de travail a été constitué pour refondre les statuts locaux applicables en matière de repos dominical. Une fois adoptés ces statuts ont donné lieu à un contentieux important dont le groupe de travail a assuré le suivi.
Le Livre foncier et registre des associations
L’IDL collabore avec l’EPELFI pour l’informatisation du livre foncier et participe au groupe de travail chargé de modifier les textes en vue de l’informatisation du registre des associations.
8 ateliers ont fonctionné :
Les ateliers étaient composés de « personnes ressources » qui connaissaient bien le secteur concerné et étaient disposées à s’engager dans un travail de fond sur le sujet. Leur nombre variait de 8 à 12 par atelier. Chaque atelier avait la mission de rendre un rapport dont la rédaction a été confiée au rapporteur, sous la direction du président, et dont les conclusions ont été soumises aux membres de l’atelier.
Ces divers travaux ont débouché sur une présentation publique le 24 octobre 2014 permettant un large débat. Durant cette rencontre, il a été procédé à la restitution publique des travaux des ateliers, au recueil de témoignages d’un certain nombre de personnalités connues sur le rôle du droit local (responsables politiques, religieux, économiques, etc.).
De ces travaux ont été dégagées des « conclusions », c’est-à-dire un document faisant un certain nombre de propositions concrètes quant à la gestion du droit local en reprenant les préconisations issues des ateliers et des propositions émises au cours de la rencontre publique.
