Vous retrouverez les thèmes suivants :
– A propos de la réforme du droit local par ordonnances. Par Eric SANDER.
– Vers la mise en place de nouvelles structures de gestion du droit local. Par Jean-Marie WOEHRLING.
– Le Registre national des entreprises : une modernisation respectueuse du droit local au services des entreprises. Par Eric BURGARD.
– L’incidence de l’ordonnance du 15 septembre 2021 ssur le droit local alsacien-mosellan des sûretés réelles immobilières. Par Eric SANDER.
– L’utilité de la clause de soumission à l’exécution forcée en droit local alsacien-mosellan. Par Willy NONNENMACHER.
– Quand les jours fériés de droit local rencontrent le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Par Laurence GRISEY MARTINEZ.
– La question de l’applicabilité de l’article 33 du code local des professions aux commerces de restauration. Par Jean FAIVRE.