Découvrez ci-dessous le sommaire du numéro de la Revue du Droit Local (octobre 2021, n°91) !

Vous retrouverez les thèmes suivants :
–Des nouveautés en matière d’associations, de procédure civile et une importante décision QPC du Conseil constitutionnel pour la protection du droit local. Par Eric SANDER.
– Associations et cultes : la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le droit local. Par Jean-Marie WOEHRLING.
– L’atténuation de la responsabilité financière du dirigeant bénévole ayant commis une faute de gestion à l’origine d’une insuffisance d’actif lors de la liquidation judiciaire de l’association inscrite. Par Eric SANDER.
– Le financement des paroisses et des mosquées en droit local alsacien-mosellan. L’affaire de la construction de la mosquée Eyyub Sulatn de Strasbourg. Par Francis MESSNER.
– Quand le juge de l’exécution homologue un partage judiciaire : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Metz du 19 janvier 2021. Par Roland MISCHLER.

–Purges des hypothèques et des privilèges immobiliers spéciaux, absence de réquisition en revente sur surenchère du dixième et distribution du prix. Par Eric SANDER.
– Une clarification bienvenue pour l’acte introductif du droit local. Par Eric SANDER.
–Bénéficiaires du régime local d’assurance maladie : le cas particulier des présidents de la Société par Actions Simplifiées (SAS) rémunérés. Par Dominique-Marie DAGORNE.
– Actualités et informations pratiques.

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