Vous retrouverez les thèmes suivants :
– Le droit local alsacien-mosellan des cultes à nouveau en débat. Par Jean-Marie WOEHRLING.
– Il y a 150 ans : naissance du droit local ! Par Jean-Marie WOEHRLING.
– Sanction à l’encontre d’un pasteur protestant. Par Jean-Marie WOEHRLING.
– Comment combiner télétravail et droit local ? Par Laurence GRISEZ MARTINEZ.
– Quel délai pour la rédaction du cahier des charges de l’adjudication? Par Roland MISCHLER.
–Il y a 150 ans : le Traité de Francfort. Par Emilien RHINN.
–Bénéficiaires du régime local d’assurance maladie : le cas particulier des ayants droit. Par Dominique-Marie DAGORNE.
–La transmission des entreprises en droit local alsacien-mosellan. Retour sur l’article 73 de la loi civile du 1er juin 1924. Par Eric SANDER.
– Actualité et informations pratiques.