ÉDITORIAL
– Que retenir du centenaire des lois introductives du droit français du 1er juin 1924 ? Par Éric Sander.
ASSOCIATIONS
– Le point sur l’informatisation du registre des associations : le procédé AMALIA. Par Éric Sander.
CHASSE
– Le décret du 28 décembre 2023 relatif aux dégâts de grand gibier est il applicable en Alsace Moselle ? Par Laurence Grisey Martinez.
– Le renouvellement des baux de chasse. Par Laurence Grisey Martinez.
CULTES
– Les logements des ministres des cultes statutaires en droit local des cultes. Par Francis Messner.
– La réforme des fabriques, établissements publics du culte par l’ordonnance du 24 octobre 2023. Par Francis Messner.
– Réflexions sur un récent colloque consacré aux cultes et soutenances. Par Jean Marie Woehrling.
DROIT DU TRAVAIL
– Coup d’œil sur la contre visite médicale patronale. Par Christine Glig.
ENSEIGNEMENT
– Le Conseil constitutionnel et la loi locale n°137 du 12 février 1873 sur l’enseignement. Par Jean Marie Woehrling.
– Le tribunal administratif consacre le droit des enseignants de religion à bénéficier d’un statut de contractuel de droit public. Par Jean Marie Woehrling.
EXÉCUTION FORCÉE IMMOBILIÈRE
– Le commandement de payer n’est pas un acte de saisie. Par Éric Sander.
FAILLITE CIVILE
– Faillite civile et champ d’application du délit de banqueroute. Par Jérôme Lasserre Capdeville.
URBANISME
– Redécouverte du règlement municipal de construction. Par Jean Marie Woehrling.
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIE DES OUVRAGES DE DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
INFOS PRATIQUES