ÉDITORIAL
– Le centenaire des lois civile et commerciale du 1er juin 1924, Par Éric Sander.
GÉNÉRALITÉS
– Les transformations du droit local alsacien-mosellan : colloque du centenaire des lois civile et commerciale du 1er juin 1924. Par Jean-Marie Woehrling.
– Résultats du sondage réalisé par l’IFOP et commandé par l’IDL sur le droit local alsacien-mosellan. Par Jean-Marie Woehrling.
LIBRE PROPOS
– Réflexions sur le devenir de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle. Par une équipe de juristes.
ASSOCIATIONS
– Registres de droit local : nous ne sommes pas encore au point ! Par une équipe de juristes.
CULTES
– L’impact de la loi confortant le respect des principes de la République sur l’organisation des cultes en droit local et en droit général. Par Francis Messner.
– La nomination des autorités religieuses supérieures en droit local alsacien mosellan. Par Francis Messner.
DROIT CIVIL
– Cession de rang ou d’antériorité – Consentement à antériorité ou antériorité de rang. Par Me Willy Nonnenmacher.
– Communauté universelle et donations : attention à la rédaction de la clause de rapport. Par Me Willy Nonnenmacher.
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIE DES OUVRAGES DE DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
INFOS PRATIQUES