L’Institut du droit local vous propose diverses modalités pour répondre à vos questions.

Pour des renseignements simples, vous pouvez appeler par téléphone (03 88 35 55 22) aux heures affectées aux renseignements téléphoniques : du lundi au jeudi, entre 14h et 16h.

Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’IDL, soit directement (idl20433@orange.fr), soit en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le présent site.

S’agissant de l’accès aux textes ou à des présentations générales des principales matières du droit local, vous pouvez consulter la page « documents relatifs au droit local » du présent site.

Vous pouvez également consulter le « Guide du droit local, le droit applicable en Alsace-Moselle de A à Z », ouvrage publié par l’Institut. Pour le commander, rendez-vous sur notre boutique en ligne !

Si votre demande est plus complexe, vous pouvez la soumettre par courriel ou vous rendre dans notre centre de documentation afin de consulter les documents disponibles (pour les consultations sur place, merci de bien vouloir prendre rendez-vous au préalable).

Vous pourrez notamment consulter le Jurisclasseur « Alsace Moselle », qui comporte les textes et les commentaires actualisés les plus détaillés sur les différents aspects du droit local.

Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. Toutefois, si la demande implique une recherche approfondie et la réalisation d’une étude écrite, l’Institut peut subordonner ce travail à une participation financière.

Si vous avez besoin d’une formation spécifique, ou si vous souhaitez que des membres de l’IDL interviennent dans une formation ou dans une manifestation particulière, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de l’Institut afin d’en préciser les modalités.