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Aider l’Institut

Devenir membre de l’IDL

Vous souhaitez participer aux activités de l’IDL ou soutenir son action :

1. Vous pouvez devenir membre de l’IDL

Les statuts de L’IDL prévoit l’adhésion soit de personnes morales, soit de personnes physiques.

Vous pouvez adresser votre demande au secrétaire général de l’IDL. Elle sera examinée lors du prochain conseil d’administration de l’Institut.

La cotisation minimale est fixée à 300 euros par an. La qualité de membre donne droit à la Revue du Droit Local, à des conseils et à des invitations aux manifestations organisées par l’IDL.

2. Vous pouvez aussi faire un don à l’IDL

Ce don est déductible des revenus. L’IDL ayant sa mission reconnue d’utilité publique les donateurs, personnes physiques, bénéficieront de la déductibilité de l’article 200. – 1. du code général des impôts (déduction de 66% du montant du don dans une limite de 20% de leur revenu imposable). Les entreprises donatrices bénéficieront d’un réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur versement, pris dans la limite de 5% du chiffre d’affaires (article 238 bis du code général des impôts). L’Institut peut proposer des relations de mécénat à des entreprises ou autres organisations.

3. Transmettre des documents

L’Institut du droit local cherche en permanence à améliorer son fonds documentaire et sa connaissance du droit local. Vous pouvez lui transmettre des informations juridiques sur des sujets particuliers de droit local dont vous avez connaissance (jurisprudence, documents, publications etc…).

4. Vous souhaitez participer aux travaux d’étude et de recherche de l’IDL

L’Institut organise en permanence des ateliers, groupes de travail, colloques. Si vous souhaitez participer à l’un d’entre eux dans un domaine de votre compétence, adressez-vous au secrétaire général de l’IDL.