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L’INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN

L’Alsace et la Moselle bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui touche de nombreux domaines (artisanat, associations, assurances, chasse, cultes, droit communal, droit du travail, faillite civile, justice, partage judiciaire, procédure civile, professions juridiques, publicité foncière, sécurité sociale, voies d’exécution, etc.).

Un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan (IDL).

Que faisons-nous ?

Missions

Le droit local constitue une réalité durable. Il doit donc faire l’objet d’une gestion adaptée : sa connaissance doit être garantie, son application étudiée, ses dispositions adaptées, etc. Tels sont les objectifs de l’IDL.

Organe technique et scientifique, l’Institut du Droit Local a pour objet principal d’assurer une bonne connaissance et une bonne compréhension des diverses composantes du droit local alsacien-mosellan, d’étudier les questions soulevées par son application et de proposer aux instances compétentes les aménagements souhaitables.

En quoi êtes-vous concerné par le droit local ?

Même si vous n’êtes pas directement concerné par l’un des domaines du droit local), vous pouvez être concerné par le droit local dans votre activité :

  • Vous êtes une entreprise implantée en Alsace-Moselle :

En tant qu’employeur vous êtes confronté aux règles de droit local du travail et de l’artisanat (repos dominical, jours fériés, maintien du salaire en cas d’absence, clause de non-concurrence, durée du préavis, corporations, taxe d’apprentissage), et aux questions d’affiliation au régime local d’assurance maladie de vos salariés, et en tant que personne morale aux règles spécifiques en matière de procédure civile locale (organisation judiciaire, voies d’exécution) ainsi qu’en matière de publicité foncière (compromis de vente, inscription au livre foncier etc..).

  • Vous êtes une association ou une fondation :

La fixation de votre siège en Alsace-Moselle entraîne l’application à votre structure de règles de droit local en matière de fonctionnement interne (constitution, statuts, modifications statutaires, validité des assemblées, composition de la direction, dissolution, fusion, litiges), et de règles de droit local du travail, ainsi qu’en matière de régime local d’assurance maladie, si vous êtes employeur.

Pour toutes ces questions l’Institut du droit local peut vous conseiller et vous apporter une aide efficace sous la forme de consultations ou d’avis juridiques, journées de formation et communication de toute la jurisprudence inédite récente.

L’Institut du droit local représente pour tous les secteurs, ou pour toutes les personnes concernées à un titre ou à un autre par le droit local, une ressource et une garantie pour un accès facilité au droit local, sa bonne compréhension, l’étude des problématiques qu’il soulève et la prise en compte des intérêts concernés. Grâce à l’Institut, la qualité de la gestion du droit local est mieux assurée et son évolution est favorisée.

L’Institut du droit local peut vous apporter une aide encore plus efficace si vous le soutenez dans ses actions:

Les ressources de l’Institut étant limitées, vous pouvez contribuer à son financement par des dons. La mission de l’IDL étant reconnue d’utilité publique, les dons faits par les entreprises bénéficient de la déductibilité de l’article 238 bis du Code général des Impôts (réduction d’impôt égale à 60% du chiffre d’affaires).

Pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66% du total des dons effectués dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts). 

Plus l’Institut du droit local aura de membres, plus il sera opérationnel. Vous pouvez nous soutenir en adhérant à l’Institut.      La qualité de membre cotisant donne droit à la Revue du Droit Local, à des journées de formation, à des conseils et à des invitations aux manifestations.

L’Institut du droit local cherche en permanence à améliorer son fonds documentaire et sa connaissance du droit local. Vous pouvez lui transmettre des informations juridiques sur des sujets particuliers de droit local dont vous avez connaissance (jurisprudence, documents, publications, etc.).