ÉDITORIAL
– Le Droit local alsacien-mosellan, un exemple unique de différenciation territoriale du Droit.
Par Éric Sander.

ASSOCIATIONS
– Aperçu rapide de l’informatisation des registres des associations.
Par Éric Sander.
– Associations de droit local et règles de publicité : la question du tarif des publications dans un journal d’annonces légales.
Par Dominique-Marie Dagorne.

CULTES
– Les soutiens financiers des communes à des organisations religieuses en Alsace-Moselle.
Par Maître Laurent Schillinger.

DROIT DU TRAVAIL
– Notion de « commis commercial » : tableau de jurisprudence.
Par Mathilde Philippon.
– Les règles locales relatives au travail du dimanche et leur application dans les entreprises artisanales et auprès des salariés des particuliers employeurs.
Par Laurence Grisey Martinez.

NOTAIRES
– Point de vue : un notaire salarié peut-il être chargé d’une procédure de droit local ?
Par Roland Mischler.

UN AUTEUR, UN OUVRAGE
– Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative.
Par Anna Imhof.
Présentation par Jean-Marie Woehrling.

ACTUALITÉ
– (Rubrique Actualité) Par Dominique-Marie Dagorne et Laurence Grisey Martinez.

PUBLICATION
– L’exécution forcée immobilière en Droit local – Guide pratique.
Par Roland Mischler.

INFOS PRATIQUES
– Remaniement et actualisation du site de l’IDDL.