Découvrez ci-dessous le résumé de la partie I du guide pratique de Roland Mischler!
Comme son nom l’indique, cet ouvrage, avec les deux tomes qui le composent se veut être un guide. Non seulement un guide comme beaucoup d’autres, mais un guide résolument pratique.
Un guide qui souhaite être un outil précieux pour les juristes (magistrats, notaires, commissaires de justice, avocats, mandataires judiciaires et liquidateurs judiciaires) et tous ceux qui ont à traiter quotidiennement des questions liées à l’exécution forcée immobilière ou aux ventes d’immeubles dans une procédure collective (banques, conseillers familiaux). Au vu des discussions doctrinales indispensables et de l’analyse rigoureuse de la jurisprudence, cet ouvrage établit le dernier état du droit de l’exécution forcée immobilière et des ventes en procédure commerciales et civiles (faillite civile et surendettement).
Il fait le point des orientations nouvelles de la procédure et de ses incidents prévisibles et imprévisibles.
Peut-être certains de ses constats permettront-ils de faire prendre conscience au législateur des réformes indispensables ? En attendant, ce guide aspire à fournir une aide quotidienne et ponctuelle : sans prétendre être exhaustif beaucoup de questions y trouveront leur réponse.
Certes, de nouveaux problèmes ne manqueront pas de se poser. Le raisonnement développé dans l’ouvrage pourra très souvent aider à y trouver par extension la solution.