Vous retrouverez les thèmes suivants :
–Bienvenue au Conseil Représentatif pour le Droit Local. Par Eric Sander.
– Compétences précisées de la Collectivité européenne d’Alsace. Par Alex Tani.
– Financement étranger des cultes en Alsace-Moselle : les mesures impactant les associations inscrites à objet culturel. Par Eric Sander.
– Associations de droit local et Contrat d’Engagement Républicain. Par Dominique-Marie Dagorne.
– L’incidence de l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur le droit local alsacien-mosellan des sûretés réelles immobilières – Commentaire article par article. Par Eric Sander.
– Repos dominical – TA Strasbourg n° 2200105 et n°2103784. Par Sandra Bauer.
– Coup de frein sur les dérogations au repos dominical dans les commerces. Par Laurence GRISEZ MARTINEZ