Print Friendly, PDF & Email

L’installation de l’IDL dans ses nouveaux locaux du 15 Rue des Juifs touchant à sa fin, les consultations juridiques téléphoniques sont à nouveau possibles, au 03 88 35 55 22, du lundi au jeudi, entre 14h et 16h.

Découvrez également ci-dessous le sommaire du nouveau numéro de la Revue du Droit Local (janvier 2021, n°89) !

– Où est passée la Commission du droit local ? Par Jean-Marie Woehrling
– Inscription du droit local dans la Constitution : initiatives et propositions de l’association Alsace + Moselle. Par Olivier Poinsignon
– Associations : Échantillon de questions nouvelles ou récurrentes. Par Dominique Dagorne
– Réaffirmation du caractère exécutoire des actes notariés en Alsace-Moselle ayant pour objet le paiement d’une créance déterminable. Par Eric Sander
– Représentation des parties dans la procédure locale d’exécution forcée immobilière. Par Eric Sander
– Décès du débiteur ou de son représentant et exécution forcée immobilière. Par Roland Mischler
– Petit historique des Commissions du droit local. Par Jean-Marie Woehrling
– En Alsace-Moselle, l’inscription des privilèges immobiliers spéciaux est sans effet rétroactif. Par Eric Sander
– Où le régime local d’assurance maladie rencontre l’activité partielle. Par Laurence Grisey-Martinez
– Le sort de la vente immobilière sous seing privé en cas d’annulation des décisions de préemption et de rétrocession de la SAFER. Par Eric Sander
– Actualités et informations pratiques.
Renseignements et commandes : idl20433@orange.fr