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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Où en est le droit local alsacien-mosellan après les questions prioritaires de constitutionnalité de 2012 et 2013 ? Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Quelques réflexions sur la publication « officielle » de textes de droit local d’origine allemande Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Quelle est la valeur juridique des textes de droit local alsacien-mosellan rédigés en langue allemande depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 30 novembre 2012 ? Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Avis de recherche : Que sont devenus les anciens membres obligatoires des corporations des articles 100 et suivants du Code local des professions après la décision du Conseil Constitutionnel du 30 novembre 2012 ? Par Jean-Philippe DOLT, Secrétaire Général de la COPFI du Bas-Rhin

Alertes sur le droit local des cultes – A propos de la QPC n° 2012-297 Par Jean VOLFF, Avocat Général honoraire à la Cour de cassation

Le regard du Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sur la décision du Conseil Constitutionnel du 21 février 2013 « Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité » Par Laurent TOUVET, Directeur des libertés publiques et des afjaires juridiques

Quand la laïcité constitutionnelle prend chair Par Frédéric DIEU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Chronique de jurisprudence civile Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Ouverture des épiceries strasbourgeoises le dimanche : la fin d’une tolérance Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan

Flash sur la forme des actes en matière de publicité foncière en Alsace-Moselle Par Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire, Président honoraire du CEi, Vice-Président de ANEMAL