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Par Institut du droit local Alsacien-Mosellan

Le 31 mai 1911 a été promulguée une loi donnant une Constitution à la « Terre d’Empire d’Alsace-Lorraine ». Pour éclairer cet aspect de l’histoire de l’Alsace et de la Moselle, l’Institut du droit local alsacien-mosellan a organisé en mai 2011, à l’occasion du 100e anniversaire de cette loi, un colloque historique et juridique dont l’objectif était de fournir à travers des approches plurielles, les matériaux permettant une meilleure compréhension de ce moment historique en le replaçant dans l’évolution juridique de la région.

Les actes du colloque répondent à cet objectif : les textes réunis dans cet ouvrage offrent des éclairages différents mais complémentaires sur le contexte de l’adoption de cette Constitution, à savoir le Reichsland sous ses aspects politiques, juridiques et culturels, sur le contenu, la portée et le devenir de la Constitution de 1911, ainsi que sur l’évolution de la question régionale après 1918. Diverses contributions permettent de prolonger l’analyse historique par une réflexion sur le droit local et sur les débats actuels relatifs à l’institution régionale.

Les contributions réunies dans l’ouvrage montrent que l’adoption de cette Constitution a été un moment fort de l’histoire de la région. Dans ses avancées comme dans ses insuffisances, la Constitution de 1911 est devenue une référence qui a marqué la discussion politique en Alsace sur une longue période. Encore aujourd’hui, elle apporte un éclairage historique au débat institutionnel actuel en Alsace et de manière plus large, en France et en Europe.