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Alsace-Moselle
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Découvrez le nouveau numéro de la Revue du Droit Local !
Au sommaire :
– Le droit local alsacien-mosellan des cultes à nouveau en débat
– Il y a 150 ans : naissance du droit local !
Par Jean-Marie WOEHRLING
– Sanction à l’encontre d’un pasteur protestant : le tribunal administratif de Strasbourg se déclare icompétent.
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 17 décembre 2020, par Jean-Marie WOEHRLING ; Conclusions de M. Thomas GROS
– Comment combiner télétravail et droit local ?
Par Laurence GRISEY-MARTINEZ
– Quel délai pour la rédaction du cahier des charges de l’adjudication ? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n°19-14.973 du 1er octobre 2020, 2e civ.
Par Maître Roland MISCHLER
– Il y a 150 ans : le Traité de Francfort
Par Emilien RHINN
– Bénéficiaires du régime local d’assurance maladie : le cas particulier des ayants droit
Par Dominique-Marie DAGORNE
– La transmission des entreprises en droit local alsacien-mosellan. Retour sur l’article 73 de la loi civile du 1er juin 1924
Par Eric SANDER
– Actualités
Par Dominique-Marie DAGORNE et Laurence GRISEY-MARTINEZ
Renseignements et commandes : idl20433@orange.fr
Peut être une image de texte qui dit ’Mai 2021 REVUE DU DROIT LOCAL LOC۱ EDITORIAL Le droit local alsacien-mosellan des cultes nouveau en débat Jean-Marie WOEHRLING, Président de PInstitut du Droit Local alsacien- -mosellan GENERALITES DU RERNE nya 150 ans naissance du droit local PurJean-Marie WOEHRLING, Président de Institut du Droit Local alsacien-mosellan p.2 CULTES Sanction l'encontre d'un pasteur protestant: tribunal dministratif trasbourg déclare incompétent Commentaire jugement Tribunal administratif Strasbourg dụ décembre Jean-Marie WOEHRLING, Président le Institut Droit Local mosellan Conclusions de M. Thomas GROS, Rapporteur publie DROIT DU TRAVAIL Comment combiner télétravail droit local Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Institut du Local’