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Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL). Le droit local alsacien-mosellan constitue une réalité durable. Il doit par conséquent faire l’objet d’une gestion spécifique : sa connaissance doit être promue, son application étudiée et ses dispositions adaptées. Tels sont les principaux objectifs de l’IDL, qui s’attache à garantir la bonne compréhension du droit local, à envisager l’ensemble des questions soulevées par son application et à proposer aux instances compétentes les aménagements souhaitables.

Qui sommes-nous ?

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Un centre de documentation

L’IDL a réuni une large documentation sur toutes les matières du droit local :  une bibliothèque de plus de 2200 ouvrages et un fichier documentaire comprenant plus de 18 000 références.

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Un centre d'information

L’IDL offre un service de renseignements juridiques par téléphone, par écrit, par courriel ou sur place, sur rendez-vous. Il produit des études et recherches sur le droit local et organise des journées de formation. 

Un centre de formation

L’IDL organise et assure des journées de formation à la demande, dans tous les domaines du droit local (droit du travail, droit communal, chasse, droit des associations, procédure civile, publicité foncière, etc.).

Un centre d'études et de propositions

L’IDL organise de nombreux ateliers, groupes de travail et colloques dans le but d’organiser la réflexion et le débat sur l’évolution des différents secteurs du droit local. 

Des publications

L’IDL publie régulièrement des ouvrages consacrés à des thèmes particuliers du droit local, ainsi que les actes de colloques qu’il organise. L’Institut publie également la Revue du droit local, seul périodique traitant de l’actualité juridique locale.

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Une veille juridique et un service de conseil

L’IDL asssure une détection précoce des projets de textes susceptibles d’impacter le droit local, afin de sensibiliser administrations et parlementaires sur le sujet et les conseiller au mieux.

Actualités

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